Grosses subventions sur les vélos de transport électrique à usage professionnel
De plus en plus d’entreprises optent pour le vélo de transport électrique au lieu de la fourgonnette pour leurs livraisons. Et ce n’est pas sans raisons. Dans le monde entier, un nombre croissant de villes prennent l’initiative de bannir les véhicules polluants du centre-ville. Des zones à circulation restreinte pour les voitures et des zones à émission-zéro sont aménagées, les parkings font place aux espaces verts et de plus en plus de voies de circulation sont remplacées par des zones piétonnières et cyclables.
Le vélo de transport électrique est alors une bonne et efficace alternative pour se déplacer en ville, également pour les entreprises. Ce qui rend encore plus intéressant le remplacement de la fourgonnette par un vélo de transport électrique, ce sont les divers régimes de subvention et avantages fiscaux associés à cette solution. Nous présentons ci-dessous les régimes de subvention dont peuvent bénéficier les acquéreurs d’un vélo de transport électrique dans plusieurs pays européens. Nous expliquons également plus en détails quels sont les avantages d’un vélo de transport électrique à usage professionnel.
Pays-Bas : Jusqu’à 62 % d’exonération fiscale pour l’achat d’un vélo de transport électrique
Aux Pays-Bas, les exonérations fiscales peuvent représenter un avantage supérieur à 62 % sur l’investissement lors de l’acquisition d’un vélo de transport électrique, déduction de TVA incluse. Ci-dessous une énumération des exonérations :
- La déduction pour investissement écologique ou MIA (milieu-investeringsaftrek) sur le vélo électrique à usage professionnel. La totalité du prix d’acquisition peut bénéficier d’une déduction de 36 % et offre la possibilité de réduire le bénéfice. Les trois conditions simples qu’il faut remplir sont accessibles via ce lien : MIA & VAMIL Milieulijst code A 3119.
- L’entrepreneur bénéficie de l’amortissement accéléré de l’investissement écologique ou VAMIL (Versnelde Afschrijving Milieu-investeringen), en fonction du taux d’imposition applicable à l’entreprise. Il est possible de comptabiliser la première année un amortissement de 75 %, le solde (25 %) pouvant être déduit au titre de l’amortissement l’année suivante. Les conditions peuvent être consultées sur MIA & VAMIL voor ondernemers.
- Abattement pour petits investissements ou KIA (Kleinschaligheidsinvesteringsaftrek), un régime qui s’applique à un investissement entre autres dans un vélo de transport électrique en tant qu’actif de l’entreprise. Cet investissement est exonéré jusqu’à hauteur de 28 % du bénéfice imposable, ce qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Source : KIA-regeling van de belastingdienst.
Attention : Le gouvernement néerlandais a l’intention de modifier les règles relatives aux dimensions maximales autorisées pour les vélos-cargos électriques. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces règles proposées ici.
Allemagne : Jusqu’à 4 200 euros de prime à l’achat pour l’acquisition d’un vélo de transport électrique à usage professionnel
L’Allemagne offre une subvention pouvant permettre d’économiser jusqu’à 4 200 euros sur l’achat d’un vélo de transport électrique à usage professionnel. Le montant de cette subvention varie selon la région ou la ville. Les procédures de demande de subvention et le montant de la subvention varient. Dans la plupart des cas, l’entrepreneur peut présenter la facture en tant que demande de subvention auprès des autorités locales, qui pourra ainsi fixer le montant de la subvention. Les montants versés varient de 600 euros dans la région du Limbourg à 4 200 euros en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
Belgique : Autorités locales
La Belgique multiplie également les zones à circulation restreinte pour les voitures dans un nombre croissant de villes. Cela signifie que certaines zones urbaines sont partiellement inaccessibles aux véhicules motorisés, dans certains créneaux horaires. Il n’est donc pas surprenant qu’un nombre croissant d’entrepreneurs passent au vélo de transport électrique afin de pouvoir fournir facilement et partout leurs services et livrer leurs produits. La Belgique ne propose pas de régime national de subvention pour l’achat de vélos de transport électriques par les entreprises. Diverses communes offrent des subventions, comme Gand, Uccle et Bruxelles. Demandez à votre municipalité quelles sont les possibilités.
Les entrepreneurs de Bruxelles reçoivent jusqu’à 4 000 euros de subvention pour l’achat d’un vélo de transport électrique
À la suite de l’introduction de zones à circulation restreinte pour les voitures, Bruxelles a mis en place le 1er avril 2022 d’intéressants régimes de subventions pour les entrepreneurs. Le projet Cargo Bike permet aux entreprises assujetties à la TVA dans la Région de Bruxelles-Capitale de recevoir une prime. Cette prime est calculée sur la valeur d’acquisition du vélo de transport et peut atteindre 4 000 euros. Il convient toutefois d’apporter la preuve de l’usage professionnel du vélo de transport. Vous trouverez les conditions d’application : ici.
UK : une subvention nommée « e-Cargo bike Grant » sur les vélos de transport électriques pouvant atteindre 40% de la valeur d’acquisition
Ces dernières années, l’Angleterre a introduit le fonds e-Cairgo bike Grand afin de promouvoir l’acquisition du vélo de transport électrique à usage professionnel. Cette subvention pour les vélos de transport électriques offre aux entrepreneurs une prime à l’achat de 40 % du montant total de l’investissement.
Prolongation du régime de subvention e-Cargo en vue
Le régime de subvention a été prolongé une première fois jusqu’au 14 février 2022. Le fonds de subvention est actuellement épuisé. Mais les médias nationaux et les acteurs locaux en Angleterre font tout pour obtenir l’ouverture d’un nouveau fonds afin de prolonger le succès de cette subvention. Consultez ici les dernières nouvelles sur le fonds e-Cargo bike Grant.
France : 1 000 euros de subvention pour l’achat d’un vélo de transport électrique à usage professionnel
Fin 2021, la France a élargi sa législation sur le climat à une subvention pour l’acquisition d’un vélo de transport électrique, également pour les entreprises. La subvention est à la disposition des particuliers, des pouvoirs publics et des entreprises et peut atteindre 1 000 euro pour l’achat d’un vélo de transport électrique.
Paris propose un régime de subvention séparé pour l’achat professionnel de vélos de transport
La ville de Paris incite ses administrés à opter pour un moyen de transport durable. Un entrepreneur reçoit une contribution de 1 200 euros sur la valeur d’acquisition d’un vélo de transport à usage professionnel.
Il est ensuite possible de réclamer une subvention d’un montant maximal de 200 euros pour l’installation d’un point de chargement pour vélo (de transport) électrique. Attention, les délais d’attente actuel pour cette demande de subvention peuvent dépasser les deux mois et les demandes ne peuvent être déposées que par voie électronique.
Pour tout savoir sur les régimes applicables à l’acquisition de véhicules électriques à Paris, voir : ici.
Les avantages de l’utilisation du vélo de transport à des fins professionnelles
Avec le vélo de transport électrique ou « cargo bike », vous faites en tant qu’entrepreneur un choix responsable, tant du point de vue économique qu’environnemental. Ces économies commencent par les avantages fiscaux et les régimes de subventions lors de l’acquisition mais aussi dans l’ensemble de votre processus d’exploitation. Avec le vélo de transport, les employés se déplacent en ville avec rapidité et flexibilité et les embouteillages sont relégués au rang des mauvais souvenirs, ce qui réduit la durée des trajets. Les économies sur les frais de stationnement sont considérables et des études ont révélé que faire du vélo augmente le plaisir au travail et l’efficacité des employés. Une somme rapide de tous ces avantages débouche sur la conclusion que le remplacement de la fourgonnette par un vélo de transport électrique permet de réaliser de considérables économies. Pas seulement plus écologique mais aussi plus économique !